Opérateurs & démarches
Toutes les démarches auprès de l’ARPTC, décrites pas à pas, et réalisables en ligne via le Guichet unique.
Catalogue des démarches
Télécommunications
En ligne · GU
Licences
Téléphonie cellulaire, fibre optique, VSAT : conditions, pièces et procédure.
Délai : [X] jours · Coût : [montant]
Télécommunications
En ligne · GU
Autorisations
Réseaux indépendants et services soumis à autorisation.
Délai : [X] jours · Coût : [montant]
Télécommunications
En ligne · GU
Déclarations
Activités soumises à simple déclaration préalable.
Délai : [X] jours · Coût : [montant]
Équipements
En ligne · GU
Homologation des équipements
Terminaux et équipements radio : procédure et certificats.
Délai : [X] jours · Coût : [montant]
Équipements
En ligne · GU
Agréments installateurs
Agrément des installateurs et vendeurs d’équipements.
Délai : [X] jours · Coût : [montant]
Ressources rares
En ligne · GU
Numérotation
Numéros courts, blocs de numéros, codes sémaphores, MMSI.
Délai : [X] jours · Coût : [montant]
Ressources rares
En ligne · GU
Spectre et fréquences
Assignation de fréquences, brouillages, inspection des sites radio.
Délai : [X] jours · Coût : [montant]
Poste
En ligne · GU
Licences de services postaux
Courrier, colis et messagerie express : formulaires postaux.
Délai : [X] jours · Coût : [montant]
Numérique · ARN
⇄ ARN
Services numériques
Titres des prestataires de services numériques, sur le mini-site ARN.
Délai : [X] jours · Coût : [montant]
Obligations et reporting
Indicateurs de qualité de service, déclaration des tarifs, données de trafic : retrouvez le calendrier et transmettez vos fichiers depuis Mon espace.
Transmettre un rapport
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[mois] Indicateurs de qualité de service — trimestre [T]Opérateurs de téléphonie mobile
[mois] Indicateurs de qualité de service — trimestre [T]Opérateurs de téléphonie mobile
[jj]
[mois] Déclaration des offres et tarifsTous les opérateurs de télécommunications
[mois] Déclaration des offres et tarifsTous les opérateurs de télécommunications
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[mois] Données de trafic et de parc d’abonnésOpérateurs mobiles et fournisseurs d’accès Internet
[mois] Données de trafic et de parc d’abonnésOpérateurs mobiles et fournisseurs d’accès Internet
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[mois] Rapport d’activité annuelPrestataires de services postaux
[mois] Rapport d’activité annuelPrestataires de services postaux
Registres publics
Opérateurs titulaires
Licences, autorisations et déclarations en cours de validité.
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Équipements homologués
Recherche par marque, modèle ou numéro de certificat.
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Ressources de numérotation
Numéros et blocs attribués, par titulaire.
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Installateurs agréés
Liste des installateurs et vendeurs agréés.
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Redevances et tarifs
Barème des frais de dossier, redevances annuelles et contributions, par type de titre.
Barème en vigueur (PDF) → Simuler mes redevances → Manuel de procédures →