ARPTC · /APD
Vos données personnelles vous appartiennent
L’ARPTC veille, à titre transitoire, au respect de la protection des données à caractère personnel prévue par le Code du numérique. Exercez vos droits, signalez un abus, déclarez vos traitements.
Vos droits sur vos données
Droit d’information
Savoir qui collecte vos données, pourquoi et pour combien de temps.
Droit d’accès
Obtenir une copie des données qu’un organisme détient sur vous.
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit d’opposition
Refuser l’utilisation de vos données, notamment pour la prospection.
Droit à l’effacement
Demander la suppression de données qui ne sont plus nécessaires.
Droit de réclamation
Saisir l’APD si un organisme ne respecte pas vos droits.
Modèles de courrier pour exercer chaque droit disponibles dans Guides, modèles et FAQ.
Entreprises et administrations : vos obligations
Vous collectez des données de clients, d’usagers ou d’employés ? Vérifiez vos obligations de responsable de traitement.
- Déclarer le traitement ou obtenir une autorisation préalable selon sa nature
- Informer les personnes concernées et recueillir leur consentement quand il est requis
- Sécuriser les données et limiter leur durée de conservation
- Encadrer les transferts de données hors du territoire
- Notifier toute violation de données dans les délais prévus
Registre public des traitements
| Organisme | Finalité | N° de récépissé | Date |
|---|---|---|---|
| [Organisme] | [Gestion de la clientèle] | [APD-2026-XXXX] | [jj/mm/2026] |
| [Organisme] | [Vidéosurveillance des locaux] | [APD-2026-XXXX] | [jj/mm/2026] |
| [Organisme] | [Gestion du personnel] | [APD-2026-XXXX] | [jj/mm/2026] |