ARPTC · /ARN
Un numérique ouvert, sûr et inclusif
L’ARPTC exerce à titre transitoire les missions de régulation des activités et services numériques prévues par le Code du numérique (ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023).
Missions de l’ARN
· Délivrer les titres aux prestataires de services numériques
· Tenir le registre public des prestataires
· Protéger les utilisateurs des plateformes
· Mesurer et réduire la fracture numérique
[Missions à confirmer avec le cadre légal en vigueur.]
Activités et services numériques concernés
Votre activité est-elle soumise à un titre de l’ARN ? Choisissez votre profil.
Hébergement et cloud
Centres de données, hébergement web, services en nuage.
Régime : [à préciser]
Plateformes en ligne
Réseaux sociaux, places de marché, services de partage.
Régime : [à préciser]
Services de confiance
Signature et certification électroniques, horodatage.
Régime : [à préciser]
Commerce électronique
Vente de biens et services en ligne.
Régime : [à préciser]
Paiement et monnaie électronique
Services numériques de paiement — en lien avec les autorités compétentes.
Régime : [à préciser]
Noms de domaine et Internet
Registraires et services liés à l’adressage.
Régime : [à préciser]
Registre des prestataires numériques
Exporter (CSV)| Prestataire | Activité | Titre | Statut |
|---|---|---|---|
| [Raison sociale] | Hébergement et cloud | [ARN-2026-XXXX] | Actif |
| [Raison sociale] | Plateformes en ligne | [ARN-2026-XXXX] | Actif |
| [Raison sociale] | Services de confiance | [ARN-2026-XXXX] | En instruction |
| [Raison sociale] | Commerce électronique | [ARN-2026-XXXX] | Actif |
PASSERELLE ⇄ APD
Protection des utilisateurs des plateformes
Contenus, conditions d’utilisation, données collectées par les plateformes.
PROGRAMME
Inclusion et fracture numérique
Accès, usages et compétences numériques dans les provinces.
PASSERELLE ⇄ DONNÉES
Observatoire du numérique
Indicateurs publiés dans Données & publications.