Quel titre pour mon activité ?
Résultat : [Régime applicable] — [délai], [coût]. Voir la fiche démarche →
Les régimes
Déclaration
Pour les activités à faible risque : enregistrement préalable au démarrage.
- Délai : [X] jours
- Coût : [montant]
- Durée : [X] ans
Autorisation
Pour les activités encadrées : instruction du dossier et cahier des charges.
- Délai : [X] jours
- Coût : [montant]
- Durée : [X] ans
Agrément
Pour les services de confiance : audit technique préalable.
- Délai : [X] jours
- Coût : [montant]
- Durée : [X] ans
[Régimes et conditions à confirmer selon le Code du numérique et ses mesures d’application.]