République Démocratique du Congo 155 · appel gratuit
ARPTC — Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo, retour à l’accueil
Guichet unique

Missions et vision

Ce que fait l’ARPTC, au nom de qui, et vers quoi elle se dirige.

Statut et cadre légal

L’ARPTC a été créée par la loi n° 014/2002 du 16 octobre 2002. Ses missions sont précisées par la loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication. [Compléter : statut juridique, tutelle, indépendance.]

Nos missions

Réguler les marchés Veiller à une concurrence loyale entre opérateurs télécoms et postaux.
Protéger les usagers Traiter les plaintes, contrôler la qualité de service et les tarifs.
Gérer le spectre Planifier, assigner et contrôler les fréquences radioélectriques.
Gérer la numérotation Attribuer les numéros et codes, tenir le plan national de numérotage.
Délivrer les titres Instruire licences, autorisations, déclarations et homologations.
Conseiller l’État Rendre des avis sur la politique sectorielle et les projets de textes.

Vision et valeurs

[Énoncé de la vision de l’ARPTC à l’horizon 2030.]

[Paragraphe sur les valeurs : indépendance, transparence, service à l’usager, expertise.]

Plan stratégique (PDF) Textes fondateurs

Gabarit « page éditoriale » : également utilisé pour L’ARPTC à l’international, Vos droits et obligations, Politique sectorielle, Concurrence et marchés, Poste, Inclusion numérique (ARN) et Vos droits (APD).