République Démocratique du Congo 155 · appel gratuit
ARPTC — Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo, retour à l’accueil
Guichet unique

Consultations publiques

Avant d’adopter une décision importante, l’ARPTC soumet le projet à l’avis des acteurs et du public. Donnez le vôtre.

Ouvertes ([N])

Ouverte · J-[X] ARPTC [Projet de décision sur la qualité de service mobile] [Objet de la consultation en deux lignes.] Du [jj/mm] au [jj/mm/2026] · [N] contributions reçues Lire et contribuer → Ouverte · J-[X] ARN [Projet de lignes directrices — plateformes numériques] [Objet de la consultation en deux lignes.] Du [jj/mm] au [jj/mm/2026] · [N] contributions reçues Lire et contribuer →

Clôturées

ConsultationClôtureSynthèse des contributionsDécision finale
[Projet de décision sur l’interconnexion][jj/mm/aaaa]PDFDécision n° [XXX]
[Projet de barème des redevances][jj/mm/aaaa]PDFDécision n° [XXX]
[Projet de cadre pour les services postaux express][jj/mm/aaaa]PDFDécision n° [XXX]
[Projet de plan de numérotation révisé][jj/mm/aaaa]PDFDécision n° [XXX]
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